Mentions Légales

1. Présentation du site www.phareconseils.fr


Le site www.phareconseils.fr est la propriété de la SAS Phare Conseils, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens, sous le numéro 833 953 458 00019, dont le siège social est situé 39 Rue Joliot Curie à Doingt-Flamicourt (80200). 

Le Directeur de Publication et de la rédaction du site www.phareconseils.fr est Christophe CHAUVET, en qualité de Président de la société. 

La société qui a conçu et réalisé le site est la société EWILL (www.agence-ewill.com)

Le site www.phareconseils.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH. 

Le site www.phareconseils.fr est un site vitrine mais qui peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à Phare Conseils, susceptible de disposer de ses propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. 

L'utilisateur du site www.phareconseils.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 

L'utilisateur du site www.phareconseils.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. 

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.phareconseils.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. 

Pour des raisons de maintenance, Phare Conseils pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. 

Phare Conseils et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site . 

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.phareconseils.fr est à sa charge exclusive. 

2. Informations contenues dans le site


Les informations fournies sur www.phareconseils.fr le sont à titre informatif.

Phare Conseils et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. 

Phare Conseils et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

3. Déclaration CNIL


Aucun traitement automatisé de données personnelles n'est mis en œuvre, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune déclaration n'a été faite auprès de la CNIL

4. Cookies


L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, aucun « cookie » ne pourra s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc… afin d'améliorer la qualité du site. 

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence des cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : 

  • Firefox :
    • 1. Ouvrez Firefox
    • 2. Appuyez sur la touche « Alt »
    • 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
    • 4. Sélectionnez l'onglet « Vie privée »
    • 5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
    • 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
    • 7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
  • Internet Explorer :
    • 1. Ouvrez Internet Explorer
    • 2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
    • 3. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
    • 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
    • 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
  • Google Chrome :
    • 1. Ouvrez Google Chrome
    • 2. Cliquez sur l'icône d'outils dans la barre de menu
    • 3. Sélectionnez « Options »
    • 4. Cliquez sur l'onglet « Options avancées »
    • 5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
  • Safari :
    • 1. Ouvrez Safari
    • 2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
    • 3. Sélectionnez l'icône « Sécurité »
    • 4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
    • 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

5. Respect de la législation


Phare Conseils informe les utilisateurs du site www.phareconseils.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. 

Les utilisateurs du site www.phareconseils.fr sont notamment tenus de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Phare Conseils est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site www.phareconseils.fr, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tout élément composant le site www.phareconseils.fr. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.phareconseils.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. 

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.phareconseils.fr pour : 

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.phareconseils.fr, 
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site www.phareconseils.fr, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, 
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc… 

Phare Conseils se réserve la faculté, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. 

6. Liens hypertexte


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.phareconseils.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. 

Toutefois, Phare Conseils n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Phare Conseils ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. 

Les utilisateurs et visiteurs du site www.phareconseils.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.phareconseils.fr sans l'autorisation écrite et préalable de P. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.phareconseils.fr. 

7. Gestion des codes d'accès et mots de passe


Sans Objet. 

8. Modification de la notice légale


Phare Conseils se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. 

9 . Droit applicable en cas de litige


Le droit applicable est au site www.phareconseils.fr est le droit français. 

10. Attribution de juridiction


En cas de litige, et après une tentative de conciliation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'AMIENS (80000).